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Présentation de l'ARMP

Présentation de l'ARMP

L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) joue un rôle crucial dans le paysage des marchés publics. En tant que garant du respect de la transparence des procédures, de la liberté d'accès aux marchés publics et de l'égalité de traitement des candidats, l'ARMP assure que les processus de passation et d'exécution des marchés publics sont menés de manière ouverte, équitable et non discriminatoire.

Cela inclut la surveillance des procédures pour s'assurer qu'elles sont conformes aux réglementations en vigueur et qu'elles favorisent une concurrence saine et équitable. En veillant à ce que tous les acteurs des marchés publics respectent les principes de transparence et d'équité, l'ARMP contribue à renforcer la confiance des parties prenantes et à promouvoir un environnement des marchés publics intègre et efficace.

Organisation de l'ARMP

L'organisation de l'ARMP est structurée en plusieurs organes, chacun assumant des missions spécifiques pour assurer une régulation efficace des marchés publics. Voici les principaux organes de l'ARMP :

Le Conseil de Régulation est l'organe suprême et délibérant de l'ARMP. Il est composé de neuf membres représentant l'administration, le secteur privé et la société civile.

  • Définition de la politique générale et des règles de gestion de l'ARMP
  • Suivi et évaluation des activités de la direction générale, du Comité de Règlement des Différends et du Comité des Audits et Enquêtes
  • Adoption des recommandations, projets de réglementation et outils de gestion des marchés publics
  • Réception et examen des rapports d'évaluation des performances des acteurs des marchés publics
  • Initiation d'enquêtes et d'audits en cas de violation de la réglementation

Le Comité de Règlement des Différends est un organe non juridictionnel chargé du règlement des litiges résultant de la mise en œuvre des procédures de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics.

  • Réception et traitement des dénonciations et des recours
  • Réalisation d'enquêtes et d'investigations en cas de litige
  • Transmission des rapports d'enquêtes aux autorités compétentes

Le Comité des Audits et Enquêtes est un démembrement du CR chargé de la réalisation des audits, des investigations et des enquêtes relatives aux marchés publics et délégations de service public.

  • Réalisation d'audits techniques et financiers sur les marchés publics
  • Conduite d'enquêtes et d'investigations sur les marchés publics
  • Transmission des rapports d'enquêtes aux autorités compétentes en cas de violation de la réglementation

La Direction Générale est chargée d'assurer quotidiennement la gestion administrative, technique et financière de l'ARMP et de l'application de sa politique générale, sous le contrôle du Conseil de Régulation.

  • Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques (DRAJ)
  • Direction de la Formation et des Appuis Techniques (DFAT)
  • Direction des Statistiques et de la Documentation (DSD)