REFORMES STRUCTURELLES : L'ARMP AU CHEVET DES MAÎTRES D'OUVRAGE À POINTE NOIRE ET AU KOUILOU POUR LA RESTRUCTURATION DE LEURS CELLULES DE GESTION DES MARCHÉS PUBLICS (CGMP)

La qualité de la dépense publique dépend, entre autres, de la capacité des maîtres d'ouvrage à planifier leurs besoins, programmer leurs achats, préparer les dossiers de consultation, conduire les procédures de passation dans le respect des règles applicables et assurer un suivi rigoureux de l'exécution des contrats.

Dans ce cadre, les Cellules de Gestion des Marchés Publics (CGMP) occupent une position centrale. Elles constituent un dispositif organisationnel permettant aux maîtres d'ouvrage de disposer d'une capacité permanente de gestion des procédures de commande publique.

Ainsi, pour accroitre l'efficacité de cette gestion des marchés publics, par l'amélioration de l'environnement juridique et du climat des affaires en République du Congo, le Gouvernement a procédé, entre 2022 et 2023, à quelques ajustements du code des marchés publics et de ses textes d'application. Parmi ces textes, figure le décret n° 2022 - 1854 du 12 octobre 2022 modifiant et complétant le décret n° 2009 - 161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la Cellule de gestion des marchés publics (CGMP).

Ce décret a apporté des innovations dans l'organisation et le fonctionnement de la CGMP en précisant la place du maître d'ouvrage dans la gestion des marchés publics, le profil de la Personne responsable des marchés publics (PRMP) et des autres membres, leur mode de désignation ainsi que la formalisation du Secrétariat permanent.

Dans le but d'arrimer les CGMP à cette réforme, la direction générale de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) s'est proposée d'accompagner les maîtres d'ouvrage sur l'étendue du territoire national à procéder à leur restructuration.

C'est dans cette perspective que, par ordre de mission n° 003/PM/ARMP/CR/DG du 25 septembre 2026, signé de la Directrice générale de l'ARMP, Madame OBALA NGAVOUNI Edna Anaêlle, la délégation de l'ARMP s'est rendue à Pointe Noire et au Kouilou, du 28 septembre au 02 octobre dernier, pour accompagner les maîtres d'ouvrage à mettre en place leurs cellules de gestion des marchés publics.

L'objectif de cette mission est de concourir à l'atteinte des résultats relatifs au pourcentage des marchés publics (pondérés par valeur du marché) attribués par voie de processus concurrentiel et au pourcentage (en nombre) des contrats publics signés au cours de la période de validité initiale de soumission.

Cette mission s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration de la performance du système national de passation et d'exécution des marchés publics. Elle vise notamment à renforcer les capacités organisationnelles et opérationnelles des maîtres d'ouvrage, à clarifier les responsabilités des différents intervenants dans le processus de commande publique et à améliorer le fonctionnement des CGMP.

Après les travaux préparatoires et les actions engagées à Brazzaville et à Kinkala, la mission a été étendue à Pointe-Noire et au Kouilou, afin de prendre en compte les spécificités de ces deux départements.

Au total, dix (17) maîtres d'ouvrage ont été identifiés et visités, à savoir: le Conseil départemental du Kouilou (CDK) ; le Conseil départemental et municipal de Pointe Noire (CDMPN); le Chemin de fer Congo océan (CFCO) ; le Port autonome de Pointe Noire (PAPN) ; le Service national de reboisement (SNR) ; l'Hôpital général de Loandjili (HGL) ; l'Hôpital général de NGOYO (HGN) ; l'Hôpital général Adoph Cicé (HGAC); l'Agence congolaise des affaires maritimes (DGEMAR) ; la Chambre de commerce de Pointe Noire (CCPN); la Centrale électrique du Congo (CEC) ; la congolaise de raffinage (CORAF) ; le Guichet unique des opérations transfrontalières (GUOT) ; le Service de contrôle des produits forestiers à l'exportation (SCPFE) ; le Conseil congolais des chargeurs (CCC) ; le Centre de valorisation des produits forestiers non ligneux (CVPFNL) ; la Société congolaise de transports maritimes (SOCOTRAM) ;

Pendant cinq (5) jours, la délégation de l'ARMP, conduite par la Directrice générale, a eu des échanges fructueux avec ces maîtres d'ouvrage.

Prélude aux échanges, la délégation a d'abord précisé aux responsables des structures visitées qu'il ne s'agissait pas d'une mission d'audit ni d'inspection, mais plûtot d'une action pédagogique. Cette exhortation a permis de fructifier les échanges afin d'accomplir sereinement notre mission.

Et s'en est suivie la présentation des innovations apportées par le décret susmentionné dans l'organisation et le fonctionnement de la CGMP, ainsi que la procédure et les outils pour y procéder. Ce qui implique en conséquence la mise en conformité de leurs CGMP suivant les prescriptions de ce nouveau texte, notamment par la désignation de la personne responsable des marchés publics (PRMP), la commission de passation des marchés, la commission ad 'hoc et le secrétariat permanent.

L'accent particulier a été mis sur le rôle et la place de la personne responsable des marchés publics (PRMP) au sein de la CGMP. En effet, au sens de l'article 4.1 du décret susmentionné, la personne responsable des marchés publics est chargée de conduire la procédure de passation et d'exécution du marché public ou de la délégation de service public. Elle assume la présidence de la commission de passation des marchés publics et elle est responsable de la gestion et du bon fonctionnement du secrétariat permanent.

Il ressort de cette mission que 09 maîtres d'ouvrage, n'ont pas de CGMP. Après la présentation du texte, de la procédure et des outils didactiques, ces maîtres d'ouvrage se sont engagés à mettre en place leurs CGMP selon la réglementaire en vigueur. Aussi, les 08 maîtres d'ouvrage qui n'avaient pas des CGMP non conformes, une invite leur a été faite de se conformer à la réglementation en vigueur. Enfin, tous les maîtres d'ouvrage visités ont consenti de mettre en place leurs CGMP conformément à la réglementation en vigueur.

Après donc cette phase de restructuration, s'ensuivra celle du renforcement des capacités des nouveaux membres nommés dans les différents organes de la CGMP, ceci dans le souci bien entendu de rendre plus performant et efficace le système national de passation et d'exécution des marchés publics.

Chef de service des appuis techniques,

Claver NGAMBOU MBON