L’ARMP POURSUIT SA MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES MAÎTRES D’OUVRAGE DANS LA MISE EN PLACE (STRUCTURATION/RESTRUCTURATION) DE LEURS CELLULES DE GESTION DES MARCHÉS PUBLICS

Dans le cadre de cette mission, une délégation de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a effectué une descente à Kinkala, chef-lieu du département du Pool, le 25 septembre dernier, afin de lui apporter un accompagnement technique et opérationnel relatif à la mise en place de sa Cellule de gestion des marchés publics (CGMP).

Conduite par madame Blanche Zéraline BAYOULOULA, coordonnatrice et Chef de service de la formation à la Direction de la formation et des appuis techniques (DFAT), cette délégation était composée des messieurs Lucien ELENGA et Arnault NGATSE-ANGA, respectivement chef de service juridique et du contentieux et chef du bureau de la communication.

À Kinkala, la délégation de l’ARMP a été reçue par le Directeur de cabinet du Préfet du département du Pool, Monsieur BENAZO MÉDARD, et ses collaborateurs, avec qui elle a échangé et présenté le rôle de la CGMP au sein du maître d’ouvrage et la nécessité de sa mise en place.

S’inscrivant dans la dynamique enclenchée par l’ARMP, celle qui consiste à constituer une base fiable de tous les maîtres d’ouvrage ayant des CGMP mises en place conformément à la réglementation en vigueur sur l’ensemble du territoire national, l’objectif de cette mission a été d’accompagner ce maître d’ouvrage à structurer/restructurer sa cellule de gestion des marchés publics conformément au décret n° 2022-1854 du 12 octobre 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la Cellule de gestion des marchés publics.

Il s’est agi, aux termes des dispositions combinées des articles 4 nouveau, 9.3 et 10 nouveau du décret susmentionné, de la désignation de la personne responsable des marchés publics (PRMP), de la commission de passation des marchés (CPM) et du secrétariat permanent (SP) au sein de sa Cellule de gestion des marchés publics.

Rappelons que cette séance de travail a poursuivi un double objectif. Le premier a consisté à effectuer un état des lieux de la conformité de la CGMP, notamment en vérifiant son existence effective au sein du maître d’ouvrage et en s’assurant de sa configuration actuelle au regard de la réglementation sus-évoquée.

Le second a trait à l’identification des besoins ou difficultés de la CGMP existante et/ou mise en place, afin de la rendre opérationnelle par le renforcement des capacités de ses membres, action sine qua non conditionnée par la conformité de cette dernière à la réglementation.

Par cette campagne, l’ARMP veut effectivement s’assurer de la conformité des CGMP à la réglementation et à ce que leurs membres disposent des outils et des connaissances nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, ce qui permettra a fortiori de réduire le taux des inconformités et d’améliorer significativement la qualité de leurs documents relatifs à la gestion des marchés publics.

La descente dans le département du Pool constitue une étape, car, selon le programme de l’ARMP au titre de cette année et des années prochaines, cette campagne s’étendra auprès de tous les différents maîtres d’ouvrage sur toute l’étendue du territoire national.

Cette démarche traduit la volonté de l’Autorité de régulation des marchés publics de disposer d’organisations efficaces, de compétences appropriées, de procédures maîtrisées et de professionnels capables de conduire les opérations de passation et de suivi des marchés dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement, d’efficacité et de bonne gestion des deniers publics.

Arnault NGATSE-ANGA

Chef du Bureau de la communication