ARMP
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Cet historique retrace le développement et les réformes des marchés publics au Congo depuis l'époque coloniale jusqu'à la réforme de 2009. Ce processus a été marqué par trois phases principales, chacune répondant à des défis spécifiques et à des changements institutionnels.

Chronologie des réformes

1959

Le système des marchés de 1959

Le cadre juridique initial des marchés publics au Congo a été établi par le décret n°58-61 du 9 mars 1959, sous l'administration coloniale. Ce décret visait à réglementer la passation des contrats administratifs, en mettant l'accent sur les marchés conclus par l'administration.

Après l'indépendance, le décret a été modifié pour mieux répondre aux besoins de développement du pays :

  • Décret n°67-241 du 25 avril 1967 : création de la Commission nationale des contrats
  • Décret n°74-485 du 31 décembre 1974 : renforcement des compétences
1982

La réforme de 1982

La réforme de 1982 a été motivée par des raisons économiques et politiques. Le décret n°82-329 du 22 avril 1982 a introduit une nouvelle réglementation structurée autour de nouvelles entités :

CCMCE

Commission centrale des marchés et contrats de l'État - Créée par le décret n°82-368 du 29 avril 1982. Placée sous l'autorité du Président de la République.

DCMCE

Direction centrale des marchés et contrats de l'État - Créée par le décret n°82/367 du 29 avril 1982. Principal organe de gestion des marchés publics.

2002

Création de la DGGT

La Délégation générale des grands travaux (DGGT) a été créée par le décret n°2002-371 du 3 décembre 2002. Elle était chargée de la passation des marchés relatifs aux projets structurants d'une valeur égale ou supérieure à 500 millions de francs CFA.

Spécialisation

La DGGT marquait une volonté de spécialisation dans la gestion des grands projets d'infrastructure, reflétant l'importance croissante des investissements publics majeurs.

2009

Le code de 2009 et création de l'ARMP

Les contreperformances de la réglementation précédente ont justifié une nouvelle réforme majeure :

  • Absence d'organes de régulation et de contrôle
  • Concentration des compétences affectant la transparence
  • Pratique du gré à gré au détriment de l'appel d'offres
Dates clés
1959 Première réglementation
1982 Réforme majeure
2002 Création DGGT
2009 Création ARMP