MARCHÉS PUBLICS : VALIDATION DU MANUEL DE PROCÉDURES DE CONTRÔLE A PRIORI DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS (DGCMP) ET FORMATION DES UTILISATEURS PRINCIPAUX.

Pour accompagner les réformes systémiques engagées par le Gouvernement de la République du Congo, la DGCMP, avec l’appui du projet Programme Accélérer la gouvernance institutionnelle et les réformes pour une gestion durable des services (PAGIR), a recruté un consultant qui a élaboré un projet de manuel de procédures du contrôle a priori des marchés publics et des délégations de service public.

Dans cette perspective, il s’est tenu, du 29 au 31 août 2026 au Grand Hôtel de Kintélé, un atelier de validation dudit projet de manuel de procédures. Organisé par la DGCMP en collaboration avec le PAGIR, cet atelier a connu la participation du Directeur général du contrôle des marchés publics, de la Directrice générale par intérim de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), des représentants du Secrétariat permanent aux réformes des finances publiques, des représentants de l’ARMP, de la DGCMP, de la Cellule de suivi des réformes sur la gouvernance publique (CSRGP) et des représentants des autres administrations.

Le Directeur général du contrôle des marchés publics, Monsieur Joel IKAMA NGATSE, dans son allocution d’ouverture des travaux de cet atelier, a insisté que ce manuel de procédures destiné aux personnels de la DGCMP vise, au plan stratégique, à fournir un cadre opérationnel, décrire les trois (03) processus opérationnels du contrôle a priori des marchés publics et des délégations de services publics, décrire les procédures de contrôle a priori des marchés publics et des délégations de services publics, harmoniser les pratiques, renforcer le respect des principes des marchés publics, maîtriser les différents risques opérationnels, favoriser la communication, faciliter la formation du personnel, améliorer la qualité des informations de gestion.

Après trois (03) jours de débats féconds sur la forme et le fond, le projet du manuel de procédures du contrôle a priori de la DGCMP a été adopté avec amendements.

Il convient de noter que l’élaboration de ce manuel se fonde sur la réglementation en vigueur et se donne comme but de contribuer au renforcement de la gouvernance de la DGCMP et du système des marchés publics en République du Congo, et intègre les objectifs du Programme de Réformes de la Gestion des Finances Publiques susmentionné sur la période de 2020 à 2029.

Par ailleurs, deux (2) jours après la validation de ce manuel de procédures du contrôle a priori, toujours appuyée par le PAGIR, la DGCMP a organisé, du 02 au 04 septembre dernier, au Grand Hôtel de Kintélé, un atelier de formation sur l’utilisation dudit manuel. Ont également pris part à cet atelier le personnel de la DGCMP, les représentants de l’ARMP et ceux des autres administrations.

Au cours de cette formation, les participants ont appris comment situer chacune des 13 procédures du manuel dans le cycle de vie d’un marché public ou d’une DSP, appliquer systématiquement le triptyque Régularité / Intégrité / Transparence à l’examen d’un dossier, qualifier le niveau de gravité d’une non-conformité (critique, majeur, mineur) et en déduire la décision à formuler, retrouver, pour chaque type de contrôle, la base réglementaire précise justifiant l’opération de vérification, distinguer les sections du manuel déjà stabilisées de celles encore en cours de rédaction, pour orienter sa pratique en conséquence.

Lucien ELENGA,

Chef de service juridique et du Contentieux à l’ARMP