Arrêté n° 6149 du 11 août fixant les attributions et l’organisation des services et bureaux de la direction générale de l’autorité de régulation des marchés publics

Arrêté n°1450/MIME/DGE du 18 novembre 1999 relatif à la mise en application de certaines dispositions sur les installations classées de la loi 003/91 sur la protection de l’environnement